Conditions d’utilisation

Avant propos

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées « Conditions Générales ») sont conclues entre :
WORKTEXTILE , société par actions simplifiée, au capital social de 41 000,00 €, dont le siège social est situé au 1 RUE FLEMING, 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 891 975 062 représentée par la Holding IPHASMA ( M Emmanuel SOULAS) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, et les utilisateurs de la plateforme worktextile.

Utilisation de la plateforme worktextile.fr

La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.worktextile.fr (ci-après la “Marketplace”), dédié à l'utilisation de services autour de la production textile et à la mise en relation entre tous les acteurs de la production textile : les marques de prêt-à-porter, les usines, les distributeurs et les freelances spécialisés.<br /> Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de Worktextile (ci-après les “Conditions Générales”) ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente sur la plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des utilisateurs mis en relation via la plateforme. <br /><br /> Tout accès et/ou utilisation de la plateforme suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d'utilisation.

Les conditions

1. Définitions

Client : désigne toute perso n ne morale ou physique, utilisant la plateforme à des fins strictement professionnelles, en vue d’entre contact ou d’être mis en relation avec un ou pl u sieurs Freelance(s) et usines afin de lui confier la réalisation d’une Mission.

Compte : désigne compte créé sur la plateforme par l’Utilisateur lors de son inscription sur la plateforme ou l’application dédiée.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mi en ligne par un Utilisateur sur la plateforme.

Devis : désigne la proposition de services établie par les usines ou les freelances sur la plateforme.

Freelance : désigne toute personne physique ou mor a le, disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au Répertoire de Métiers, au Registre spécial tenu par le greffe du tribunal de Commerce dont dépend son centre de formalités des entreprises, ou au répertoire national des associations, soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients à travers la plateforme . Est également désigné comme Freelance, toute personne agissant en tant qu’indépendant via les structures suivantes prévues par la loi : les coopératives de consultants indépendants (SCOP, SCIC), les couveuses d’entreprises ainsi que les sociétés de portage salarial.

Intervenants : désigne le programme d’intelligence artificielle avancée créé par la Société, aux fins de recherche de Freelance des critères établis par le Client, dont les résultats peuvent, en fonction de l’offre souscrite par le Client, être traités aux fins de préqualification par les équipes de Sourcing de la Société.

Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le Freelance et la Société, dont les modalités sont précisées à l’article 2.2.2 des Conditions Générales, aux termes duquel le Freelance accepte de confier à l dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Missions réalisées pour un Client via la Marketplace.

Plateforme : désigne le site internet exploité par la Société dont l’adresse est www.Worktextile.fr et de l’application WORKTEXTILE

Mission : désigne la tâche spécifique confiée par un Client via la plateforme à un Freelance.

Services : désigne tous les services fournis par la Société tels que définis à l’article 3.1 des présentes.

Utilisateurs : désigne les Freelances, les Clients, les usines, les particuliers (et leurs représentants inscrits sur la Marketplace. Validation : désigne le processus défini à l’article 3.2.5 des Conditions Générales au terme duquel le Client déclare sur la plateforme que la Mission exécutée par le Freelance ou l’usine est terminée et conforme au Devis.

2. Inscription sur la plateforme

2.1 Condition d’inscription sur la plateforme des Utilisateurs

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte en s’inscrivant sur la plateforme. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser la plateforme conformément au présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas modifications. L’accès au Compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur la plateforme. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.

2.2 Conditions d’inscription sur la plateforme

2.2.1 Pour être référencé comme utilisateur sur la plateforme et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète son Compte, télécharger une photographie récente de son profil, ainsi que de le mettre à jour son entreprise (photos, numéro de société, mail, adresse) l échéant. La plateforme étant une place de marché, les utilisateurs sont tenus d’indiquer comme zone d’activité principale, le lieu où il est immatriculé ou son lieu de résidence habituelle.

2.2.2 Mandat de facturation.
Le Freelance ou l’usine reconnaît et accepte que la création d’un compte sur la Marketplace emporte l’acceptation sans réserve de conclure un Mandat de Facturation avec la Société. En vertu du Mandat de Facturation, le Freelance ou l’usine, mandant, confie exclusivement à la Société, mandataire, (i) l’établissement et l’émission de ses factures ou devis pour les Missions réalisées via la plateforme, et la collecte du règlement desdites factures, pour son compte. Le Freelance ou usine accepte de télécharge sur la plateforme, les documents requis le concernant aux fins de satisfaire à ses obligations dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé ainsi qu’aux règles de transparence (KYC) aux fins de lutte contre la fraude fisc a le, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Freelance ou l’usine adresse à la Société l’ensemble des informations utiles afin que soit établies les factures ou devis, lesquelles ne peuvent émises par la Société qu’à compter de la Validation de la Mission par le Client. Dans l’hypothèse d’une demande justifiée de rectification de la facture, la Société s’engage à émettre sans délai une facture rectificative. Les factures émises par l’usine feront expressément référence a Facturation dans la mesure où ces dernières portent la mention suivante « Facture établie par [nom de la Société] au nom et pour le compte de [nom/dénomination du Freelance] », ou toute mention équivalente. Le Freelance ou l’usine reconnaît que la mise à jour de toutes les informations afférentes à sa situation juridique, comptable et fiscale sont essentielles à l’exécution du Mandat de Facturation et s’engage à ce titre à communiquer à la Société sans délai toute modification de nature à impacter son exécution (modification de siège social, forme sociale…). La Société s’engage à respecter l’ensemble de la législation applicable en matière de facturation, et notamment veillera à ce que les mentions adéquates en matière comptable et fiscale (et notamment de TVA) figurent au sein des factures émises. Les Freelances restent seuls responsables de leurs obligations comptables et fiscales s’agissant de l’émission de leurs propres factures. La Société demeure redevable de la TVA due, le cas échéant en application de l’article 283 paragraphe 3 du code général des impôts, lorsque celle-ci est facturé e à tort. Le Mandat Facturation est un des Services fournis par la Société, dont la contrepartie financière est incluse dans la commission payable par le Freelance ou l’usine à la Société. La Société mettra à disposition du Freelance ou de l’usine copie de toutes les factures émises dans le cadre du Mandat de Facturation. Le Freelance ou l’usine contestera sans délai les factures émises en son nom et pour son compte par la Société et, ce au plus tard, trois jours après l’émission de ladite facture. Le Mandat de Facturation prendra effet à compter de l’acceptation des Conditions Générales, et ce jusqu’à ce que le Freelance ou l’usine soit désinscrit du Site pour quelque cause que soit, ou que la Société dénonce le Mandat de Facturation.

2.2.3 S’agissant des Freelances ou des usines immatriculés en dehors de la France, ceux-ci sont également tenus de respecter toutes les obligations leur incombant en vertu de la législation applicable à leur statut dans leur pays de résidence ainsi que les obligations découlant de leur utilisation de la Marketplace.

2.2.4 S’agissant des professions libérales pour lesquelles l’exercice de l’activité par le Freelance ou l’usine sont soumise au respe ct de critères d’accès ou à des conditions d’exercice qui font l’objet d'encadrement réglementaire imposé par l’Etat (professions réglementées), le Freelance ou l’usine s’engage à être titulaire du droit d’exercer la profession dont il se prévaut et du droit de réaliser les Missions dont il fait la publicité sur la Marketplace.

2.2.5 Par ailleurs, si le Freelance ou le client souhaite bénéficier d’un service de financement de sa facture proposé par une société de financement partenaire de la Société, il s’engage cas échéant, à signer un mandat de cession de créances, ou to u t autre document équivalent, permettant à la Société de gérer en son nom et pour son compte le financement de sa facture.

2.2.6 Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son Compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services.

3. Description des Services et fonctionnement de la Plateforme

3.1. Description des Services

3.1.1 Les Services comprennent notamment :

• La possibilité pour l’Utilisateur de créer un Compte sur la plateforme
• La mise en relation entre des Freelances et des Clients via la plateforme la mise en relation entre des marques et des usines via la plateforme
• La mise à disposition de moyens de paiement destinés à sécuriser le déroulé d’une mission
• La collecte et la mise à disposition sur la plateforme des documents requis du Freelance dans le cadre de l’obligation de vigilance, étant précisé que le Client, en sa qualité de donneur d’ordre , demeure seul responsable de la vérification de ces documents
• La collecte auprès d Freelances de tout autre document justifiant la régularité de leur statut juridique, et leur mise à disposition pour le Client
• L’établissement l’émission des factures relatives aux Missions réalisées par le Freelance via la plateforme, en vertu du Mandat de Facturation
• Des outil recommandation automatique de profils de Freelances ou d’usines

3.1.2 En complément des Services, les Clients peuvent bénéficier de services additionnels en souscrivant à l’un des forfaits d’accompagnements WORKTEXTILE Ces Services Additionnels comprennent notamment en fonction de l’offre souscrite par le Client, les prestations suivantes :

• Sourcing : une prestation de conseil sur mesure aux fins de recherche, par les équipes de la Société, de Freelances ou d’usines selon les critères déterminés par le Client
• Interface personnalisée : la création par la Société d’une interface personnalisée de la plateforme pour le Client, permettant une utilisation collaborative entre plusieurs Utilisateurs
• La mise à disposition d’un système de validation en ligne par les utilisateurs de la documentation contractuelle de l’usine
• La possibilité de payer la facture relative à la Mission à échéance, selon les délais de paiement habituels du Client
• Worktextile tableau de bord : la mise à disposition, au bénéfice du Client, d’un outil de pilotage et de contractualisation des données relatives aux Missions créé par la Société, permettant de (suivre l’évolution du nom Missions en cours et réalisées pour le Client, (ii) centraliser et suivre l’ensemble des factures et paiements réalisés sur la plateforme, (iii) paramétrer des alertes et mettre en place des règles internes de gestion propres au Client

3.2. Fonctionnement de la plateforme

3.2.1 Mise en relation des utilisateurs via la plateforme Le Client entre en contact avec le Freelance ou l’usine en le contactant directement via la plateforme ou par l’entremise de la Société.

3.2.2 Emission du Devis : après échange sur le champ et les modalités de la Mission, Worktextile ou l’usine adresse au Client son Devis via la plateforme.

3.2.3 Provisionnement par le Client du montant de la Mission En cas d’accord sur le Devis, le Client doit verser un acompte de 50 % de la commande. L’usine débutera l’exécution de la production à compter de la notification qui lui est faite sur la plateforme. En cas de non-respect de cette disposition, le démarrage de la production par l’usine sera retardé. Le client qui reconnaît expressément renoncer à tout recours contre la Société. Le Client s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement pendant l’exécution de la Mission. Par dérogation aux disposition précédentes, le Client ayant souscrit aux Services Additionnels Worktextile, mission avec un intervenant ou forfait d’accompagnement n’est pas tenu de l’obligation de provisionner le montant de la Mission et paiera la facture relative à la Mission selon ses délais de paiement habituels, et conformément aux conditions prévues par ladite facture.

3.2.4 Facturation : à l’issue de la production, une facture est établie et émise par la Société au nom e le compte du client, en application du Mandat de Facturation.

3.2.5 Validation de la production : le Client dispose d’un délai de (15) quinze jours calendaires à compter de la notification qui lui est faite par la Société à l 'adresse email de son compte Utilisateur pour procéder, sur la plateforme, à la validation de la production. Par cette validation, le Client renonce définitivement à toute réclamation ou recours à l’encontre de Société au titre du paiement effectué. A défaut de Validation dans ce délai, et sauf à avoir expressément fait part de sa volonté de s’opposer à la Validation de la production, le Client reconnaît que la Société pourra procéder à la validation automatique de la Mission et débloquer les montants provisionnés au bénéfice de l’usine choisi, sans formalité préalable.

3.2.6 Paiement : la validation par le Client sur la plateforme de la production entraîne le paiement irrévocable au client du montant de la facture.

4. Accès à la plateforme et aux Services

L’accès à la plateforme et aux Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs inscrits. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et télécommunications permettant l’accès à la plateforme. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et l’utilisation de la plateforme. La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la plateforme et/ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une m des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. La Société se réserve le droit d’apporter à la plateforme et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la Marketplace et de ses Services. La plateforme est réservée à des Clients et ne peut être utilisée par des intermédiaires ou des professionnels du recrutement agissant pour le compte d’un client final.

En cas de violation de ces règles d’accès, outre les sanctions mentionnées à l’Article XVI des présentes, la Société se réserve le droit de limiter l’accès à ses Services notamment en réduisant la possibilité de contacter des intervenants ou des usines sur la plateforme ou d’utiliser les fonctionnalités de son pro de mettre un terme à la concurrence déloyale ainsi pratiquée. Au-delà du rappel des règles d’usage de la plateforme figurant dans les Conditions Générales, cette limitation des possibilités d’utilisation de la plateforme ne fait pas l’objet d’une information spécifique afin de se prémunir contre une réitération de cette violation de nos conditions d’utilisation via un nouveau Compte.

5. Prix des Services

5.1 Prix des productions

L’usine paie une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix de la Mission. Cette commission est directement prélevée sur le montant payable au client, pour les productions en direct via nos usines référencées. Le client paie directement à Worktextile lors de transaction en directe. Le montant de la commission (hors options) est fixé selon un pourcentage du prix HT de la Mission, en fonction de l’historique et de la relation entre l’usine et le Client. La commission est fixée par Worktextile en fonction du volume de la commande.

5.2 Prix des services aux Clients

Le client paie une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage du prix HT de la Mission. Les commissions sont fixées à 15 % entre les intervenants et le client.

6. Système de paiement

Le paiement par le Client du montant de la Mission est effectué par paiement par virement paiement peut être effectué par carte bancaire à travers un service de paiement sécurisé en ligne ou par virement. Par exception, le Client ayant souscrit à des Services Additionnels paiera selon les modalités prévues à l’article 3.2.3.

7. Système d’évaluation et de recommandation

7.1 A là de chaque production, les Clients et les intervenants sont encouragés à évaluer mutuellement leur collaboration. L’évaluation laissée par un Client pourra apparaître sur la page de l’intervenants. L’évaluation laissée par un intervenant pourra être visible par les intervenants contactés par le Client pour une nouvelle production. Les évaluations laissées par les Clients ne pourront être modifiées passées le délai d’un mois à compter de de la production.

7.2 Les intervenants ont également la possibilité de se faire recommander par d’autres Utilisateurs tels que collègues, amis ou anciens clients, avec qui ils ont collaboré par le passé. Les recommandations pourront être cachées directement et librement par l’intervenant sur son profil. L’intervenants s’engage toutefois à ne pas publier ou faire publier sur son profil des recommandations de pure complaisance.

7.3 Les évaluations et recommandations doivent refléter des considérations objectives et ne sauraient, en aucun cas, comporter des éléments excessifs ni, insultants. Si tel était le cas, nous la Société se réserve la possibilité de supprimer cette évaluation ou recommandation.

8. Litiges

8.1 Annulation d’un commun accord de la production

Dans l’hypothèse où la production serait annulée d’un commun accord (que ce soit à l ’initiative du Client ou de l’usine) la Worktextile doit être payé de ces commissions fixés entre l’usine et Worktextile, dans un délai de 15 jours.

8.2 Différend entre le Client et l’intervenants

8.2.1 Déclaration du différend auprès du Service Client de la Société. Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et l’usine su qualité de la production, les mesures, les modalités, ou les finitions des modèles, ceux-ci s’engagent à en informer la Société.

8.2.2 Tentative de médiation A compter de sa saisine par le Client et/ou l’usine, le service client agira en qualité de médiateur, pour une durée maximale de 45 jours (ci-après la “Période de Médiation”), en tentant de leur proposer une solution amiable permettant de régler leur différend.

8.2.3 Médiation, le Client et l’usine s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution amiable trouvé une solution amiable à Issue de la Période de Médiation La Société mettra fin à la Période de Médiation dès lors que le Client et l’usine auront trouvé une solution amiable à leur différend, la leur différend. Si à l’issue de la Période de Médiation, le Client et l’usine ne sont pas parvenus à trouver une solution amiable à leur différend, Société met fin à la médiation et se trouve dessaisie du différend. Le Client et l’usine feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend. A défaut d’accord pendant la Période de Médiation, et dans l’hypothèse où la production aurait fait l’objet d’un prépaiement de développement, restituera le montant de la provision faite par le Client correspondant au montant de la production, déduction faite de frais exposés Client qu’à compter correspondant notamment aux frais exposés par la Société. La demande de restitution de la provision ne pourra être effectuée par ’o l’adresse de son siège de la fin de la Période de Médiation, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Service Client de la Société par courrier.

9. Engagements

9.1 L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser la plateforme et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout contenu publier ou échangé sur la plateforme. De même, il reconnaît que la Société peut intervenir pour mo les Contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.

9.2 L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité qui lui incombe le cas échéant en toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services. En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article. L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

9.3 L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale de la plateforme, notamment à ne pas contourner la plateforme et ses Services. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas contractualiser une production textile en dehors de la plateforme. A défaut, dans l’hypothèse les Utilisateurs qui ont été mis en relation via la plateforme contractualisaient une production textile en dehors de la marketplace Client s’engage aux termes des adressera au Client et à l’usine une facture d’un montant forfaitaire de 2.000 euros à titre d’indemnité, que le Client s’engage aux termes des présentes à payer dès réception. De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du Contenu de la plate suffisamment détaillée au(x) similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

9.4 L’usine s’engage à proposer une offre de production sérieuse et suffisamment détaillée aux Clients s’engage à apporter aux client(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais de la plateforme en vue d’obtenir un Devis. A ce titre, le Client s’engage à apporter aux usines toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de production soit le plus fidèle possible et n ’ induise pas l’usine en erreur lors de l’établissement de son Devis. Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et la plateforme pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs de la plateforme ou à les démarcher.

9.5 L’usine s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients et aux informations qui lui auraient été tra ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via la plateforme (ayant ou non donné lieu à une production). Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie de la plateforme.

9.6 L’usine s’engage à ne proposer ses services et ne réaliser des productions sur la plateforme qu’en son nom propre. Ainsi, il s’interdit de sous-traiter tout ou partie de la Mission à un tiers. Dans l’hypothèse où l’usine exerce sou une forme sociale autre qu’unipersonnelle, seul le gérant, président ou associé de la structure, personne physique peut facturer. Il s’engage ainsi à créer un profil sur la plateforme et à réaliser la production lui-même.

10. Responsabilité des Utilisateurs

10.1 L’Utilisateur est responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences. Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors d la création de son Compte sur la plateforme.

10.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble d e s Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur plateforme, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne. L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

10.3 Le Client est seul responsable de la description de l’offre de la production pour la sollicite une proposition tarifaire aux usines. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de production, le Client assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec l’usine un complément de production par l’intermédiaire de la plateforme.

10.4 L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats r e latifs à une production qu’il conclut avec une usine par l’intermédiaire de la plateforme, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrat interviennent directement entre une usine et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

10.5 L’usine reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre de factures originales initiales et/ou rectificatives émises en son nom et pour son compte par la Société, notamment en ce qui concerne ses obligations déclaration et de paiement en matière de TVA, et ce conformément au Mandat de Facturation. Responsabilité de la Société

10.6 La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de la plateforme et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, comprend des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement de la plateforme et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer la plateforme et les Services. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire s e s meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

10.7 La Société met à la disposition des intervenants spécialisés, des ld à travers la plateforme. Son moyen technique leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat de prestation ou de production à tr asea des intervenants, des usines responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux Conditions Générales et à la mise en re lenrs profils sur la plateforme. La et des Clients. La Société ne saurait notamment être tenue pour responsable quant à la fréquence de présentation des profser En conséquence, la Société ne Société et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour son propre compte. En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur ou agent d’un Utilisateur. La Société n’étant pas partie à quelque titre que ce s aux contrats relatifs à une production conclus entre les usines et les Clients, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats. En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou l’exécution d’un tel contrat entre une usine et un Client. A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.

10.8 La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les usines sur la plateforme dès lors qu’ils sont établis en France. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des in fractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparences, aie v qui lui sont communiquées par résulter. Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées l’usine. De même, la Société se réserve le droit de ne pas transmettre à un Utilisateur les messages d’un autre Utilisateur, lorsque ceux-ci ne respectent pas les Conditions Générales. XI – Assurance

11. Assurance

11.1 La Société a souscrit une police d’assurance. Cette assurance couvre le transport d 'une production produite par Worktextile seulement. L’usine déclare en avoir pris pleinement connaissance en acceptant les présentes Conditions L’usine reconnaît et accepte qu’en cas de litige, il restera redevable envers cette dernière du montant de la franchise uni tout montant qui lui serait dû particulières. L’usine donne d’ores et déjà son autorisation pour que ce montant puisse être prélevé par la Société sur tout montant qui lui serait dû par des Clients au titre d’une production réalisée via la production.

11.2 La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non applicat de la police à un dommage quel qu’il soit. L’usine reconnaît par ailleurs qu’il est libre de souscrire lui-même une assurance responsabilité ci professionnelle en son nom et pour son compte, afin notamment d’étendre le domaine et/ou le champ d’application géographique et/ou temporel des garanties couvertes par la police souscrite par la Société ou de réduire le montant des franchises prévues.

12. Données personnelles

Les modal traitement des données liées à l’utilisation de la plateforme et à toute autre interaction avec la Société sont explicitées dans la politique de protection des données disponible ici https://www.Worktextile .fr/privacy. Cette politique de protection des donnée s explicite également les droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Société met en œuvre. La Société a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisate pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez Worktextile par mail adressé à support@Worktextile .fr et par courrier à : Worktextile , 1 rue Alexander Fleming-17000 La Rochelle.

13. Cookies

Pour le bon fonctionnement de la plateforme et des Services, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa connexion à la plateforme. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou le terminal par les sites Internet, les applications, les médias en ligepi qui décrit les différentes dispose d’une politique d’utilisation des cookies disponible à cette adresse : https://www.Worktextile .fr/cookies et qu idf fournisseurs de cookies tiers catégories de cookies que les Services Worktextile utilisent et précisent les raisons de leur utilisation. La liste tierce suivre afin paramétrer vos préférences en matière de cookies.

14. Propriété Intellectuelle

14.1 De la plateforme La plateforme et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la plateforme ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par l’un des Code de la Propriété Intellectuelle.

14.2 Des Contenus Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur la plateforme garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie. En créant un profil ou en laissant des recommandations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur la plateforme, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et de la plateforme ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son Compte ne pourra pas être remise en cause.

15. Liens hypertexte

15.1 L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil de la plateforme ou vers sa page profil s’il s’agit d’un client ou d’une usine. Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image de la plateforme et de la Société. En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec la plateforme est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image. En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers la plateforme n’implique une coopération et/ou un partenariat entre la plateforme et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers la plateforme.

15.2 La plateforme peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site tiers par l’Utilisateur.

16. Durée, résiliation et sanctions

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur. Toute utilisation de la plateforme et des Services contraire aux Conditions Générales et/ou aux lois et règlements en vigueur donne droit à la Société de suspendre, sans préavis, le Compte de l’Utilisateur ou des et/ou refuser à l’Utilisateur à l’avenir l’accès à tout ou partie de la plateforme, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer. La Société pourra, par ailleurs, cinq (5) jours après en avoir informé l’Utilisateur par le biais de la messagerie, fermer de plein droit le Compte de l’Utilisateur suspendu et ce, sans que ne soit due aucune indemnité à quelque titre que ce soit. Ces mesures pourront notamment être prises dans les cas suivants : - communication de fausses informations par l’Utilisateur (documents, localisation, expérience...) ; -ises propos injurieux à l’égard d’un Utilisateur ou d’un salarié de la Société ; - utilisation déloyale et/ou contournement de la plateforme, notamment contractualisation d’une production en dehors de la plateforme ; - sous-traitance des productions qui sont confiées à une usine, à des salariés ou à desune tiers ; De même, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ferait l’objet de litiges répétés ou de signalements des Clients remontés au Service Client de la Société, la Société sera en droit de retarder la visibilité du contenu hébergé au sein des résultats du moteur de recherche, de suspendre ou de fermera son compte. La fermeture du Compte de l’Utilisateur par la Société entraîne de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

17. Service clientèle

Pour toute question ou information concernant la plateforme et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : support@Worktextile .fr.

18. Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales. Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

19. Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment, à son entière discrétion, tout ou partie des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur qui continue à utiliser la plateforme une fois ces modifications apportées est réputé accepter ces modifications. Si les modifications apportées par la Société sont importantes, la Société en informera les Utilisateurs à l’aide de moyens raisonnables, par exemple, en publiant sur la plateforme un avis relatif à ces modifications ou en adressant un email informatif aux Utilisateurs.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort du Tribunal de commerce de Paris. Version en vigueur à compter du 2 février 2022 WORKTEXTILE 1 rue compétence exclusive des juridictions dans le ressort du Tribunal de commerce de Paris. Version en vigueur à compter du 2 février 2022 WORKTEXTILE 1 rue Alexander Fleming 17000 La rochelle contact@Worktextile .fr