C.G.V.

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après, « CGV ») régissent toutes les commandes et tous les contrats de vente conclus entre la société worktextile (ci-après, « le Vendeur ») et les Clients personnes physiques non commerçantes prenant connaissance, réservant, commandant et/ou achetant un produit ou une prestation proposés sur le site du Vendeur (ci-après, « l’Utilisateur »).

Le fait de passer commande implique donc l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur (ci-après, « le Client ») à ces conditions.

 

Article 1

Exposé

Le Vendeur a notamment pour activité la vente société de vente de prêt-à-porter Homme, Femme et enfant ainsi que de la maroquinerie.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

 

Article 2

Commande

L’Utilisateur peut passer sa commande en ligne à partir du catalogue présent sur le Site Web, sous réserve de s’être préalablement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Le Vendeur s’engage à transmettre à l’Utilisateur, par courrier électronique, une confirmation de réception de sa commande comprenant:

• un récapitulatif des Produits commandés ainsi que leur prix
• la date et l’heure de la commande
• les frais de livraison
• le mode de paiement choisi par l’Utilisateur
• la mention selon laquelle, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation

L’Utilisateur devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la communication et signaler immédiatement au Vendeur les éventuelles erreurs ou omissions.

Les informations relatives à la confirmation de la commande sont accessibles sur le site.

 

Article 3

Validité de la commande – Refus de commande

Toute commande est subordonnée à l’obtention préalable d’un numéro de client obtenu par inscription.

Ce numéro est personnel. En cas de perte ou oubli, une nouvelle demande pourra être formulée en remplissant le formulaire prévu sur le site.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande et de son paiement vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Dans l’hypothèse où le débit des sommes dues par l’Utilisateur s’avérerait impossible, la vente serait immédiatement résolue.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant :+33 7 81 75 99 46 ou en contactant le Vendeur par courrier électronique à l’adresse email soulasemmanuel@gmail.com.

Il est expressément convenu que les données conservées dans les systèmes informatiques du Vendeur, ont force probante quant aux commandes passées par l’Utilisateur.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

Le Vendeur est en droit de refuser toute commande anormale, ou passé par un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation.

 

Article 4

Livraison

L’Utilisateur devra indiquer très précisément son adresse et son code postal sans la moindre abréviation lors de la commande.

L’Utilisateur a le choix du mode de livraison.

Le Vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais (du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés et fêtes nationales).

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 (TRENTE) jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve de l’entier paiement du prix.

En cas de retard de plus de sept jours par rapport au délai de livraison indiqué au moment de la conclusion du contrat, l’Utilisateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

Hormis les cas de force majeure soumis à un régime particulier, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imprévisibles, sous réserve que les Produits soient livrés dans un délai maximum de 15 (quinze) jours suivants la date de livraison annoncée par le vendeur.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer la marchandise dans les délais, il en informera sans délai l’Utilisateur et, au plus tard 15 (quinze) jours après la date de livraison annoncée au moment de la prise de la commande par courrier électronique.

Le Vendeur pourra proposer à l’Utilisateur un produit équivalent, que l’Utilisateur sera libre d’accepter ou non. Si ce produit ne convenait pas à l’Utilisateur, les frais de retour seraient à la charge du Vendeur.

Les sommes versées par l’Utilisateur seront remboursées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours. Au-delà de ce terme, les sommes dues sont productives d’intérêts.

L’Utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne ou contacter le service client au +33 7 81 75 99 46

Le Vendeur enverra à l’Utilisateur un courriel de confirmation d’expédition, accompagné de l’éventuel numéro de suivi d’expédition.

La livraison de la marchandise devra se faire en présence de l’Utilisateur ou d’une personne désignée expressément par lui à l’adresse du destinataire indiquée dans la commande, tenue de vérifier:

• que le nombre de colis livrés correspond aux indications du document de transport (DDT) et à la facture
• que l’emballage est intact, et n’est pas altéré de quelle que manière que ce soit

L’utilisateur devra immédiatement contester les dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les Produits ou une erreur au niveau du nombre de colis ou de la non-conformité des indications, en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison. Après signature du bon de livraison, l’Utilisateur ne pourra opposer aucune contestation sur l’aspect extérieur de la livraison.

 

Article 5

Paiement – Prix

L’Utilisateur devra régler ses achats  à la commande ( 50 % ) et avant la livraison (50%) par carte virement bancaire.

Les prix des Produits vendus sont indiqués en Euros (€) FOB. Ces prix s’entendent hors frais de port.

Les prix affichés ne tiennent pas compte de la TVA applicable à réception ( douane ou a domicile ).

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

Si une erreur dans le prix d’un article se produit, le Vendeur donnera à l’Utilisateur la possibilité de reconfirmer l’achat du Produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait incapable de contacter l’Utilisateur, la commande sera considérée comme annulée.

Le transfert de la propriété du Produit acheté sur le Site à l’Utilisateur intervient au moment de la livraison du Produit, à condition que le Vendeur ait reçu le paiement intégral du prix du Produit.

Les risques de perte et d’endommagement du Produit incombent à l’Utilisateur dès lors que le Produit lui a été livré.

 

Article 6

Garanties d’échange, retour et rétractation

Le Vendeur souhaite garantir la satisfaction totale de ses clients.

Tous les articles achetés  peuvent être  remboursés, sauf ceux portant une mention contraire (exemple : articles soldés et articles personnalisés ou taillés sur mesure, conformément à l’article 13 des présentes conditions générales de ventes) si il y a un défaut de fabrication ( mesures 5% de la valeur initiale ), print taché, problème d étiquette .

La demande d’échange ou de remboursement par l’Utilisateur doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception des Produits commandés, cachet de la poste faisant foi. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin de faire valoir de demander l’échange ou le remboursement des Produits commandés, l’Utilisateur devra faire parvenir au Vendeur une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au 2 impasse des jardins 17 137 L’Houmeau, contenant, outre les produits retournés dans leur emballage et conditions d’origine:

• l’énoncé de sa volonté d’utiliser son droit de rétractation conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation)
• l’indication des Produits pour lesquels l’Utilisateur souhaite faire usage de son droit de rétractation
• le numéro de commande délivré au moment de l’achat
• son souhait de voir le Produit échangé ou remboursé

Les Produits achetés en ligne ne pourront être ni remboursés ni retournés aux magasins physiques du Vendeur.

L’Utilisateur devra retourner le Produit au Vendeur dans ses conditions d’origine (emballage, étiquette, copie de la facture,) et le Produit n’ayant subi aucune altération. Les frais d’envoi de retour des Produits sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Vendeur s’engage à rembourser intégralement les Produits restitués par l’Utilisateur ainsi que les frais d’envoi initial desdits produits s’ils n’ont pas été endossés, utilisés et abîmés et s’ils sont accompagnés de leur facture. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la restitution des Produits qui ne seraient pas conformes aux conditions visées ci-dessus. En cas d’échange, les Produits de remplacement seront livrés sans coût supplémentaire de transport.

Le remboursement interviendra dans les trente (30) jours suivants la date de la rétractation et du renvoi des Produits. Au-delà de ce terme, les sommes dues sont productives d’intérêts.

Le Vendeur ne saurait être responsable du remboursement de l’indemnisation des Produits égarés à la suite de leur retour, volés ou abîmés. A ce titre, il est recommandé à l’Utilisateur d’expédier les Produits retournés en utilisant un courrier assuré permettant le suivi de l’expédition.

Pour les Produits livrés défectueux, l’Utilisateur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation.

En cas d’erreur de livraison (article commandé ne correspondant pas à l’article livré), l’Utilisateur devra conserver les justificatifs et contacter le Vendeur à l’adresse WORKTEXTILE , 2 impasse des jardins 17137 L’HOUMEAU ou par téléphone au +33 7 81 75 99 46 qu’il soit procédé à un échange (si disponibilité du produit commandé) ou à un remboursement.

 

Article 7

Confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur Internet. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

Article 8

Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies.

Les informations à caractère personnel des clients sont recueillies par le Vendeur en conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté », et selon déclaration préalable. Le Vendeur garanti au Client la confidentialité de ces données.

son souhait de voir le Produit échangé ou remboursé.

Les cookies ne permettent pas l’identification de l’Utilisateur. Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours d’un utilisateur sur le site web. De manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le site du vendeur (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) informations qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures (système de reconnaissance par le Vendeur de l’Utilisateur sur le Site) avec transmission de données – et qui seront transmises au Vendeur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’une semaine.

Il est rappelé que l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisir le menu « outil  » puis « Options »
2. Cliquer sur l’icône « vie privée »
3. Repérer le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 et 9.0 :

1. Cliquer sur le bouton « Démarrer », puis « Panneau de configuration », puis «
Options Internet ».
2. Cliquer sur l’onglet « Général », puis, sous « Historique de navigation », cliquer
sur « Supprimer ».
3. Sous « Cookies », cliquer sur « Supprimer les cookies », puis sur « Oui » pour
confirmer leur suppression.

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 :

1. Cliquer sur le bouton « Démarrer », puis sur « Internet Explorer. »
2. Cliquer sur le bouton « Sécurité », puis sur « Supprimer l’historique de
navigation ».
3. Activer la case à cocher en regard de « Cookies ».
4. Cliquer sur « Supprimer. »

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet
Options »).
2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet
Options »).

2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Personnaliser le niveau » à l’aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisir le menu « Edition »> »Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisir le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Utilisateurs des services avec l’accord express de l’Utilisateur selon le dispositif mis en ligne sur le Site, cet accord est modifiable par courriel adressé au Vendeur.

Dans la mesure où le Vendeur ne peut contrôler ces sites, le Vendeur ne pourra être tenu responsable quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

L’Utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en cochant la case qui apparaîtra à cet effet. Par ailleurs, les informations personnelles données par l’Utilisateur lors de son inscription sont conservées par le Vendeur ou par un tiers gérant l’archivage des données collectées.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectifications et de suppression de données le concernant. Si l’Utilisateur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit envoyer un email à —, ou encore écrire au Vendeur à l’adresse suivante : 2 impasse des jardins, 17137 L’HOUMEAU ou appeler le +33 7 81 75 99 46.

 

Article 9

Responsabilité

Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens pour la prise de commande et les étapes postérieures à la conclusion du contrat (notamment le transport des produits,).

Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits et à présenter une photographie des Produits.

Les photographies et descriptions des produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur. Les clients ont la possibilité d’obtenir des informations supplémentaires sur les Produits en contactant par téléphone le Vendeur au +33 7 81 75 99 46.

Le Vendeur ne pourrait notamment être tenu pour responsable d’une présentation des Produits ne permettant pas à l’Utilisateur de les visualiser de manière complète et totalement fidèle (ex : couleur ou matière apparaissant sur l’écran différentes avec la réalité, détail non visible, etc.).

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait du consommateur (article L. 121-20-3 du Code de la Consommation).

De même, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10

Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que des interventions des autorités civiles ou militaires, des conflits sociaux, des catastrophes naturelles, des dégâts des eaux, des incendies, ou des interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Article 11

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site du Vendeur, visuels ou sonores, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, dessins et modèles et droits d’auteur sont la propriété exclusive du Vendeur.

La reproduction de toute page ou contenu dudit Site est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, soumise à une autorisation préalable écrite de la part du Vendeur.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur.

 

Article 12

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur et tant qu’elles n’auront pas été remplacées par d’autres conditions générales figurant sur le Site.

 

Article 13

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES ARTICLES SUR MESURES

Le Vendeur propose à ses clients des articles sur mesures.

Les conditions particulières ci-après sont applicables à toutes les ventes d’articles sur mesure, étant entendu que toutes les dispositions des présentes conditions générales de ventes non modifiées restent applicables.

Le procédé de commande s’effectue conformément aux dispositions des articles 2 et 3 des présentes conditions générales, néanmoins, la validation de la commande fera l’objet d’un entretien téléphonique et/ou d’un rendez-vous au sein des bureaux du Vendeur pour la validation des mesures, des conditions générales, des prixs d’achats, des délais ( date approximative de livraison ).

Par dérogations aux dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales de ventes, la livraison des articles sur mesure interviendra au plus tard dans les 4 mois à compter du jour suivant la commande, sous réserve de l’entier paiement du prix.

Par ailleurs, compte tenu du caractère personnalisé des produits sur mesures, ils ne peuvent faire l’objet de retour, de remboursement ou d’échange. Par conséquent, l’article 6 des présentes conditions générales de vente n’est pas applicable aux produits sur mesures ou personnalisés de quelque manière que ce soit.

 

Article 14

Dispositions générales

14.1 – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

14.2 – Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu’en soit la forme ne produira d’effet entre les parties sans prendre la forme d’un avenant dûment daté et signé par elles.

14.3 – Nullité

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

14.4 – Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

14.5 – Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l’Utilisateur et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

14.6 – Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social du vendeur, soit le tribunal de La roche sur Yon.

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